Véritable « contrôle technique » d'un logement, les diagnostics immobiliers sont une étape essentielle pour la réussite d'une transaction immobilière. Mais attention à ne pas bâcler cette étape, car les conséquences peuvent être fâcheuses, voir dramatiques.

Les risques de mauvais diagnostics

Vis-à-vis de l'acheteur, le vendeur est entièrement responsable des résultats des diagnostics immobiliers. Autrement dit, si l'acheteur découvre après l'acte de vente des erreurs dans les diagnostics, il pourra se retourner contre le vendeur.

Prenons le cas d'un vendeur satisfait d'un diagnostiqueur qui a majoré sa loi Carrez, lui permettant de vendre quelques mètres carrés « fictifs » dans un lieu où ceux-ci se négocient à prix élevés. Il croit faire une bonne affaire. Mais l'acquéreur devant faire des travaux s'aperçoit de la supercherie dans le délai d'un an qui lui est aloué par la loi pour remettre en cause l'acte. Il entame une procédure et obtient la baisse du prix de vente et le remboursement de ses frais de justice.

Autre exemple, ce collectionneur réputé, qui achète un appartement avec une grande cave pour y stocker ses vieux livres et beaucoup d'autres manuscrits de valeur. Quatre ans plus tard, lorsqu'il se décide à revendre des pièces de sa collection, il s'aperçoit qu'elles ont été rongées. Lors de l'expertise, le technicien découvre un « cordonnet » qui longe le mur de briques, caractéristique de la présence d'insectes xylophages. Lors de l'acquisition, le diagnostiqueur n'avait pas recherché la présence de termites, ou avait « oublié » de le mentionner. Le collectionneur envisage d'engager une procédure.

Plus grave encore, la mauvaise réalisation des diagnostics peut avoir des conséquences dangereuses sur la santé, autrement dit un bon diagnostic peut sauver la vie. C'est le cas de cette personne qui souffre de migraines récurrentes, et dont aucun médecin ne trouve la cause. L'un de nos diagnostiqueurs s'aperçoit que les gazs brûlés de son chauffe-eau ne s'évacuent plus dans le conduit de sa cheminée obstrué par un nid d'oiseau, mais stagnent dans sa cuisine. Si cette personne avait eu recours à un diagnostiqueur incompétent, quel aurait été son état aujourd'hui ?

Source PAP : 05 juin 2008