Pour une installation électrique sécurisée, le diagnostic électrique entrera en vigueur à
partir du 1er janvier 2009.
Le diagnostic électrique deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2009.
Evoqué depuis bientôt un an, on en a aujourd'hui la certitude : un nouveau diagnostic
immobilier s'apprête à intégrer le dossier de diagnostic technique ; il s'agit du diagnostic
électrique.
A la lecture d'un décret d'application publié au Journal Officiel le jeudi 24 avril, le dossier de
diagnostic technique (répertoriant chaque certificat de conformité obligatoire lors de la
transaction d'un bien immobilier) devrait donc accueillir en son sein le diagnostic électrique
dès le 1er janvier 2009 aux côtés du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic
DPE et autre diagnostic gaz.
Le diagnostic immobilier électrique s'appliquera uniquement lors de la vente d'un bien
immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, et s'attachera à évaluer l'état et le
bon fonctionnement de toute installation électrique datant de plus de 15 ans. Le
diagnostiqueur certifié en charge de l'expertise aura soin de vérifier « les parties privatives
des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de
commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux
bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation
intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux
caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences
de sécurité. » (extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation
intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation).
D'une durée de validité de 3 ans, le diagnostic immobilier électrique visera également à
s'assurer de la présence de plusieurs dispositifs de sécurité dont les caractéristiques devront
être clairement mentionnées. Ainsi, « appareil général de commande et de protection », «
dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre », « dispositif
de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (sur chaque circuit)
», « liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des
locaux contenant une baignoire ou une douche » feront l'objet d'une attention toute
particulière.
Enfin, le diagnostic électrique devra révéler tous « matériels électriques inadaptés à l'usage
ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs
non protégés mécaniquement ».